Outil clé pour la conservation à risque : Incitatif fiscal pour les servitudes de conservation

L'un des outils de conservation des terres les plus importants dont nous disposons est menacé : l'incitatif fiscal pour les servitudes de conservation. Cette loi offre des avantages fiscaux fédéraux aux propriétaires fonciers qui conservent volontairement leurs terres par le biais de dons de bienfaisance à des organisations de conservation qualifiées - comme nous ici à POST.

Un nombre relativement restreint d'investisseurs à but lucratif abusent du système en réclamant des déductions fiscales surévaluées sur les servitudes de conservation données, compromettant ainsi le travail d'organismes de conservation qualifiés et reconnus à travers le pays. Selon les derniers chiffres disponibles, un échantillon de ces transactions montre que les investisseurs ont réclamé, en moyenne, des déductions d'une valeur neuf fois supérieure à leur investissement initial, pour un total de plus de 20 milliards de dollars de réclamations abusives depuis 2010.

Il est difficile de regarder cet abus du système menacer un programme qui profite à tous les Américains.

C’est pourquoi la loi sur l’intégrité du programme de servitudes de conservation à but non lucratif (S. 170/HR 1992) est si importante. Ce projet de loi empêcherait les investisseurs d’abuser du système et de tirer profit indûment des dons de servitudes de conservation . C’est tout simplement une question de bon sens.

Le libellé du projet de loi indique clairement que les dons de servitude de conservation, comme les autres dons de bienfaisance, ne sont pas destinés à être des opportunités de profit, mais visent à encourager la conservation et à permettre aux propriétaires fonciers intéressés de protéger leurs terres. Le projet de loi comprend également une exception importante et nécessaire pour les partenariats familiaux.

Notre mission chez POST est de protéger l'espace ouvert sur la péninsule et dans la baie du sud pour le bénéfice de tous. Depuis notre fondation en 1977, l'un des outils de conservation les plus importants que nous avons utilisés avec les propriétaires fonciers privés est d'enregistrer les servitudes de conservation permanentes sur leurs propriétés. Ces ententes permettent aux agriculteurs, éleveurs, gestionnaires forestiers et autres propriétaires terriens soucieux de conserver leurs terres tout en s'assurant que les générations présentes et futures bénéficient de l'équilibre délicat des paysages ruraux et urbains qui rend notre région extraordinaire.

Nous vous recommandons de contacter vos représentants locaux et de leur demander de soutenir la loi sur l'intégrité du programme de servitudes de conservation à but non lucratif, afin de mettre fin à ces abus et de garantir que la conservation des terres soit valorisée et demeure une option viable pour les véritables philanthropes.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Web réalisée par notre partenaire et organisme d'accréditation, la Land Trust Alliance.